ARRÊTÉS MUNICIPAUX

23/01/2012 : Arrêté d'interdiction d'accès sur le lac gelé des Rousses.

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23/01/2012 : Arrêté de règlementation du stationement sur parking couvert sous la place centrale.

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06/06/2012 : Arrêté pour instaurer un sens unique à titre expérimental jusqu’en fin d’année 2012 sur une partie de la route Royale.

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30/08/2012 : Arrêté de pronlongation provisoire d'ouverture de l'auberge des Piles.

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03/09/2012 : Arrêté de permission de travaux de voirie ERDF.

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27/09/2012 : Arrêté de limitation de vitesse à 70km/h sur la RD415.

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17/10/2012 : Arrêté de remboursement des frais de secours consécutifs à la pratique de toute activité 
                         sportive ou de loisir en particulier ski alpin, nordique, randonnée etc...

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06/12/2012 : Arrêtés réglementant la circulation sur la route des tremplins.

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10/12/2012 : Arrêté de règlementation de circulation route du Pré Chavin pour la saison hivernale.

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21/12/2012 : Arrêté d'interdiction de stationnement pour l'organisation du déneigement de 00h à 7h00.

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18/03/2013 : Arrêté interdisant la circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes dans le village.

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