Se pacser aux Rousses

Le dépôt du dossier complet doit être déposé au service de l'Etat Civil ou à l'accueil de la mairie.

Tout dossier incomplet sera refusé.

Création d'un PACS

L’officier de l’état civil compétent pour enregistrer le pacte civil de solidarité est celui de la commune dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence commune.
Les deux partenaires ne peuvent avoir de lien de parenté en ligne directe, ni d’alliance en ligne directe, ni être collatéraux jusqu’au 3ème degré inclus. Ils ne peuvent être mariés, ni être déjà liés par un PACS.
Pour faire enregistrer leur déclaration de pacte civil de solidarité, les partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à la mairie dans laquelle ils fixent leur résidence commune. (Cerfa de notice explicative n°52176*02)

Pièces à fournir (cas général) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (original + photocopie),
  • Extrait de naissance avec indication de la filiation datant de moins de 3 mois,
  • Convention de PACS (Cerfa n°15726*02 ou sur papier libre),
  • Déclaration de PACS + attestation de non alliance + attestation de résidence commune (Cerfa n°15725*02),
  • D’autres pièces complémentaires peuvent être demandées aux partenaires suivant leur situation (partenaire étranger, majeurs protégés ...).

Modification d'un PACS

Pour les PACS enregistrés antérieurement au 1er novembre 2017 par le greffe d’un tribunal d’instance, le seul officier de l’état civil compétent est celui de la commune dans laquelle est établi ce tribunal d’instance.
Modalités d’enregistrement :

  • Comparution personnelle,
  • Envoi de la convention par courrier recommandé avec AR.

Dans les deux  cas, il y a lieu de fournir une convention modificative de PACS (Cerfa n°15791*01)

Dissolution d'un PACS

Conformément à l’article 515-7 du code civil, un PACS peut être dissous (Cerfa 15789*01) :

  • Par mariage de l’un ou des partenaires,
  • Par décès de l’un ou des partenaires.

Dissolution par déclaration conjointe des partenaires : 

  • Modalités identiques à la modification 

Dissolution par décision unilatérale de l’un d’eux. : 

  • Signification à l’autre partenaire par voie d’huissier de justice. 

Tous les documents et CERFA sont disponibles en Mairie ou téléchargeables sur le site du Service Public
(www.service-public.fr).

Nous contacter

Pour tout autre renseignement, vous pouvez contacter la mairie :

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actualisé le 21/09/2018 à 06:00

exciter, provoquer.

une aplaventrée

les mots parlent d'eux-mêmes…

"je me suis encoublé dans une racine, et je suis allé m'aplaventrer au beau milieu du chemin"

percher, accrocher, poser en équilibre instable.

donner la main, se prêter à une conversation, enchaîner sur le sujet en cours. "ça ne me regardait pas ; je n'ai pas apondu"

en gros, un vaurien.

dans une maison, tout ce qui encombre et ne sert à rien.

chercher querelle, dire des choses désagréables.

dispersé, éparpillé, pas tenu ensemble

une forte semonce, une "engueulée".

marcher rapidement ou en travers.

parler à tort et à travers.

les myrtilles.

se dit d'une personne qui n'a pas toutes ses dents de devant. Par extension, s'applique aussi à une fourche ou une fourchette.

une charrette légère à deux roues.

un tabouret à un pied que l'on s'attache au bassin, pour traire les vaches.

une longue visite chez des parents ou des amis.

une gamine.

le ventre, la bedaine.

parler de choses et d'autres, bavarder.

orner de fleurs et de rubans (par exemple les vaches pour la Désalpe).

C'est le verbe correspondant, employé par exemple dans le proverbe rousseland : "ce n'est pas la vache qui brame le plus qui fait le plus de lait"

quelqu'un qui crie fort ou souvent un "gueulard".

mélanger.

Un drôle de mélange.

marcher lourdement ou bruyammen.

grotte.

quelqu'un qui parle à tort et à travers, qui dit n'importe quoi.

le nombril.

un appentis, une petite remise, un réduit.

Un chapeau.

bosselé, cabossé, de forme irrégulière.

un cal, une ampoule.

fente de roche, gorge (cf. le bief de la chaille)

marcher de travers, vaciller (par exemple lorsqu'on a trop bu).

longue histoire fatigante, sans suite.

des petits paquets d'une matière quelconque dans un milieu qui devrait être lisse, par exemple des grumeaux dans une sauce.

(ou châtenage)  pacage, alpage, pâturage.

la poussière, notamment celle que l'on balaie par terre. Par extension, le désordre et tout ce qui gêne et encombre.

un enfant vif, turbulent, espiègle.

marcher bruyamment. 

une tige de ciguë.

Une congère.

Un sac en papier.

Poursuivre, courir après quelqu'un.

une bouillotte de forme cylindrique.

un tas de foin, en vrac, pas en meule.

empiler en désordre, mettre par-dessus.

Tasser, écraser.

(ou trancugner) tomber ou faire tomber, renverser.

(ou cupesser) tomber ou faire tomber, renverser.

Déraisonner.

marcher plus vite, passer devant - "si tu avais vu comme il a décampassé quand il m'a aperçu !"

échancré, ouvert, décolleté.

faire tomber.

brisé, déchiré, désarticulé, disloqué.

enlever la neige avec une pelle.

séparé, détaché, disloqué.

tomber.

éventrer, écraser.

rire bruyamment (un rien misogyne : seules les femmes écafolent).

(s')écraser, (s')écrabouiller, (s')aplatir.

guetter – épier – regarder ce qui ne vous regarde pas.

échevelé, hirsute.

écheveler, hirsute.

enduire d'une matière épaisse, gluante, collante.

embrayer, mettre en marche ou en mouvement.

se prendre les pieds dans quelque chose.

se prendre les pieds dans quelque chose.

ce verbe prend dans le Haut-Jura le sens particulier de rencontrer les plus grandes difficultés, avoir du mal à faire quelque chose. "j'ai enragé toute la journée pour réparer cet engin".

éclabousser.

tomber de tout son long.

s'écraser.

pour une machine quelconque, ne pas tourner rond, faire du bruit.

une petite bêche triangulaire dont la pointe est arrondie.

marcher rapidement, filer.

ridé - flasque - sans consistance.

Un feu de vieilles herbes.

la boue.

boueux – au figuré, homme sans volonté ou sans intelligence.

il fait rudement froid.

Le petit doigt.

Une flaque d'eau, une mare.

Les fruits de l'argousier (les cynorhodons).

Le bout de pain, le quignon.

Une mèche de cheveux.

Parler à tort et à travers.

(voire foutre perdre encore plus expressif) :

se débarrasser d'un objet quelconque

"il est use maintenant, tu peux le jeter perdre"

Jeter en l'air.

Ecume.

Ecumer, être en fureur.

(ou lissu) : l'eau de lessive.

ces chardons bas que l'on trouve dans les pâturages, jugés très décoratifs lorsqu'ils s'ouvrent et blanchissent à la fin de l'été.

La michotte est l'emblème de notre bulletin municipal.

De mauvaise humeur.

Sale.

Miauler.

Un bisou.

Un veau.

geindre, se plaindre, pleurnicher "je ne sais pas ce qu'il a cet enfant ; depuis ce matin, il n'arrête pas de moinner".

Un taciturne, un renfrogné, qui communique peu et pas agréablement.

Une raclée. Recevoir une mouchée : être battu.

Un tas de pierre dans un champ.

un quelconque, un mou,un geignard.

(ou une couenne) une idiote, une bécasse.

(ou une niôque) une idiote, une bécasse.

une serpillère.

pas beaucoup, pas tellement

"j'aurais voulu qu'il m'en dise plus, mais il n'est pas tant bavard !"

les habits ( surtout féminins), les chiffons, en fait tout ce qui est en tissu

S'emploie aussi au figuré : "j'ai encore oublié ; j'ai une tête en patte".

Laid, vilain.

Les prunelles sauvages.

Pendre, suspendre.

une petite crotte de chèvre par exemple, mais la "pétole" en parlant d'une petite fille, voire d'une petite femme, est très affectueux.

semer, répandre.

S'emploie négativement. Ne pas pifrer : ne pas aimer, ne pas supporter. "Celui-là, de toute façon, il n'a jamais pu me pifrer !".

creuser, enlever de petits morceaux de quelque chose. On pille le pain en rentrant de la boulangerie ;;; ou on se pille le nez !

une mijaurée, une prétentieuse.

une grosse louche, en forme de demi boule.

envelopper, emballer

"et les gâteaux, voulez-vous qu'on vous les plie ?"

Entrer et sortir - ouvrir et fermer sans cesse la porte.

Chercher bruyamment.

Chercher dans un fouillis.

recroqueviller.

Réconcilier.

Rassembler, regrouper.

rattraper au vol un objet qui tombe ou qu'on vous lance.

tout prendre ou tout enlever.

Fureter.

Fureter.

regrouper, rassembler, réunir.

"tu as laissé tes affaires tout au large, tu devrais bien les rattrouper un peu".

requinquer, revigorer.

"merci pour le petit verre. Me voilà tout raviatté".

Vomir.

Ridé, fané, vieilli.

"Se refaire" au jeu par exemple.

redevenir sec après la pluie, l'orage ou la neige, en parlant des prés, des bois et des chemins.

une plaisanterie, une blague. C'est pas des rises : c'est pas des blagues

La pluie.

Il pleut.

Une répartie.

Une averse.

une femme sale – une souillon.

Bon pour la santé.

Un bâton, un gourdin.

une bataille – une correction.

une clochette – une personne bruyante.

se dit d'un endroit triste, sinistre, inhospitalier.

un morceau de quelque chose qui a été taillé.

harceler, tourmenter, répéter ou réclamer toujours la même chose.

Un taon.

une targette, ou tout système rudimentaire de fermeture d'une porte.

Une gifle, voire une raclée.

Marcher vite.

De travers.

(pour trempé) "quelle averse ! je suis tout trempe".

Une pomme de terre.

Une pomme de terre.

souffler dans un tube pour produire un son ; par extension, klaxonner.

Pour "usé".

Les forces.