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Urbanisme et Voirie

Guichet urbanisme en ligne                     PLU                Révision allégée                  Taxe d'aménagement

Droit des sols et autorisation d’urbanisme

Les constructions nouvelles (maison individuelle, immeuble de collectifs, abri de jardin, garage, piscine…) les travaux sur les bâtiments existants (extensions, modifications de l'aspect extérieur, pose de panneaux solaires, ravalement de façades) ainsi que les changements de destination de locaux, les créations de lotissements, les divisions parcellaires sont soumis à autorisation d’urbanisme.

Les différents dossiers d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d'urbanisme, le certificat d’urbanisme informatif et le certificat d’urbanisme opérationnel.

Le dépôt d’une déclaration préalable est nécessaire pour :

  • les modifications d'aspect extérieur (peintures de façades, réfection de toiture, remplacement, modification ou création d'ouvertures, pose de panneaux solaires, etc.),
  • le changement de destination non soumis à permis de construire,
  • l'aménagement d’une piscine (pour les bassins d’une superficie de 10 à 100 m²),
  • la division parcellaire en vue de construire
  • toute construction de moins de 20 m2de surface de plancher ou d’emprise au sol (porté à 40 m2 pour l'extension d'habitation dans une zone urbaine couverte par un plan local d'urbanisme ou un plan d'occupation des sols).

Le dépôt d’un permis de construire est nécessaire pour toutes les constructions de plus de 20 m2 (maison individuelle, annexe à l’habitation non rattachée au bâtiment principal, bâtiment artisanal, commercial ou industriel…) mais également les changements de destination lorsqu'il y a création de surface ou modification d'aspect extérieur (transformation de logements en commerces par exemple, ou de locaux agricoles en logements, etc.).

Le permis de démolir est généralement exigé pour la déconstruction de bâtiments. Il n'est obligatoire que dans certains cas : se renseigner auprès du service urbanisme.

Le permis d’aménager concerne les travaux d'aménagement d'un terrain (terrassements importants, aménagements d'espaces extérieurs, etc.) et les projets de lotissement.

Pour déposer votre dossier

La procédure d'obtention d'une autorisation d'urbanisme est gratuite.

  • Dossier papier

Les demandes doivent être adressées par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés.

  • Dossier numérique

Les demandes numériques sont possibles sur le Guichet Unique de la commune.
La démarche s'effectue sur : https://lesrousses.geosphere.fr/guichet-unique

Il faut créer votre compte puis saisir votre dossier en ligne en y joignant vos plans et autres pièces de dossier. L’accès « Professionnel » est réservé aux notaires, architectes, géomètres, cabinets d’études…

Pour vous accompagner, le guide du Guichet Unique est disponible sur la page d’accueil de votre compte.

Pour vous accompagner

- N’hésitez pas à contacter le service urbanisme au secrétariat de Mairie 

  • Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h. Fermeture le Mardi après-midi et le Mercredi toute la journée. 
  • Téléphone : 03.84.60.01.52

- Le site Internet Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

- En contactant l’architecte-conseil du CAUE. Plus d’information ici

Plan Local d'Urbanisme

Conclusions enquête publique PLU 2016

Voici les conclusions de l'enquête publique dans le cadre de l'élaboration du nouveau PLU de la mairie des Rousses.

Conclusions et avis

Rapport

Plan Local d'Urbanisme (2016)

Voici le dossier complet du PLU des Rousses.

Il est téléchargeable en entier via ce lien
Dossier complet

ou consultable en ligne via les liens ci-dessous :

01_PLU_LES_ROUSSES_RAPP_PRESENTATION_appro
partie 1        partie 2        partie 3        partie 4        partie 5        partie 6
partie 7        partie 8        partie 9        partie 10

02_PLU_LES_ROUSSES_PADD_Appro

03_PLU_LES_ROUSSES_OAP_appro

04_PLU_LES_ROUSSES_REGLEMENT_appro
partie 1        partie 2

05_1_PLU_LES_ROUSSES_ZON_10000_Appro

05_2_PLU_LES_ROUSSES_ZON_2000_Appro

05_3_PLU_LES_ROUSSES_ZON_2000_Appro

06_PLU_LES_ROUSSES_NOTICE-SANITAIRE_APPRO

07_PLU_LES_ROUSSES_ZAsst_Appro

08_LU_LES_ROUSSES_Rapp-ZAsst_appro

09_PLU_LES_ROUSSES_Rés_EU_EP_Appro

10_PLU_LES_ROUSSES_Rés_AEP_Appro

11_PLU_LES ROUSSES_Rec_serv_appro
partie 1        partie 2

12_PLU_LES ROUSSES_PLAN_serv_appro

13_PLU_LES_ROUSSES_Etud_impact_appro
partie 1
        partie 2        partie 3        partie 4        partie 5        partie 6

14_PLU_LES_ROUSSES_plan_des_pistes_appro

15_PLU_LES_ROUSSES_DPU_Appro

délibération pour l'approbation du plu

Révision allégée Plan Local d'Urbanisme

Dans le cadre de la révision du PLU, un dossier de concertation est mis à disposition du public. Ce dossier pourra être consulté par quiconque et noté ses observations éventuelles sur un registre de remarques aux jours et heures d’ouverture de la permanence:

  • jeudi 4 août de 9h à 12h,
  • vendredi 19 août de 13h30 à 16h30,
  • lundi 5 septembre de 14h à 17h.

Vous pouvez télécharger les éléments du dossier d'enquête publique:

   1 - Dossier de révision allégée n°1 du PLU

   2 - Délibération n° 2021-8-076 du 23.09.2021 prescrivant la révision allégée n°1 du PLU

   3 - Délibération n° 2022-4-033 du 05.05.2022 arrêtant le projet de PLU et clôturant la concertation

   4 - Concertation

      - Courriers des absents

   5 - avis mission régionale d'autorité environnementale

   6 - courrier du tribunal administratif désignant le commissaire enquêteur

   7 - arrêté 22118 prescrivant l'enquête publique

   8 - Avis d'enquête publique_revision1

   9 - Justificatifs des publications légales

 

Vous pouvez consulter les retour par mail à l'enquête publique sur ce lien :

Consulter les retours envoyés par mail

Estimation de la taxe d'aménagement

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exciter, provoquer.

une aplaventrée

les mots parlent d'eux-mêmes…

"je me suis encoublé dans une racine, et je suis allé m'aplaventrer au beau milieu du chemin"

percher, accrocher, poser en équilibre instable.

donner la main, se prêter à une conversation, enchaîner sur le sujet en cours. "ça ne me regardait pas ; je n'ai pas apondu"

en gros, un vaurien.

dans une maison, tout ce qui encombre et ne sert à rien.

chercher querelle, dire des choses désagréables.

dispersé, éparpillé, pas tenu ensemble

une forte semonce, une "engueulée".

marcher rapidement ou en travers.

parler à tort et à travers.

les myrtilles.

se dit d'une personne qui n'a pas toutes ses dents de devant. Par extension, s'applique aussi à une fourche ou une fourchette.

une charrette légère à deux roues.

un tabouret à un pied que l'on s'attache au bassin, pour traire les vaches.

une longue visite chez des parents ou des amis.

une gamine.

le ventre, la bedaine.

parler de choses et d'autres, bavarder.

orner de fleurs et de rubans (par exemple les vaches pour la Désalpe).

C'est le verbe correspondant, employé par exemple dans le proverbe rousseland : "ce n'est pas la vache qui brame le plus qui fait le plus de lait"

quelqu'un qui crie fort ou souvent un "gueulard".

mélanger.

Un drôle de mélange.

marcher lourdement ou bruyammen.

grotte.

quelqu'un qui parle à tort et à travers, qui dit n'importe quoi.

le nombril.

un appentis, une petite remise, un réduit.

Un chapeau.

bosselé, cabossé, de forme irrégulière.

un cal, une ampoule.

fente de roche, gorge (cf. le bief de la chaille)

marcher de travers, vaciller (par exemple lorsqu'on a trop bu).

longue histoire fatigante, sans suite.

des petits paquets d'une matière quelconque dans un milieu qui devrait être lisse, par exemple des grumeaux dans une sauce.

(ou châtenage)  pacage, alpage, pâturage.

la poussière, notamment celle que l'on balaie par terre. Par extension, le désordre et tout ce qui gêne et encombre.

un enfant vif, turbulent, espiègle.

marcher bruyamment. 

une tige de ciguë.

Une congère.

Un sac en papier.

Poursuivre, courir après quelqu'un.

une bouillotte de forme cylindrique.

un tas de foin, en vrac, pas en meule.

empiler en désordre, mettre par-dessus.

Tasser, écraser.

(ou trancugner) tomber ou faire tomber, renverser.

(ou cupesser) tomber ou faire tomber, renverser.

Déraisonner.

marcher plus vite, passer devant - "si tu avais vu comme il a décampassé quand il m'a aperçu !"

échancré, ouvert, décolleté.

faire tomber.

brisé, déchiré, désarticulé, disloqué.

enlever la neige avec une pelle.

séparé, détaché, disloqué.

tomber.

éventrer, écraser.

rire bruyamment (un rien misogyne : seules les femmes écafolent).

(s')écraser, (s')écrabouiller, (s')aplatir.

guetter – épier – regarder ce qui ne vous regarde pas.

échevelé, hirsute.

écheveler, hirsute.

enduire d'une matière épaisse, gluante, collante.

embrayer, mettre en marche ou en mouvement.

se prendre les pieds dans quelque chose.

se prendre les pieds dans quelque chose.

ce verbe prend dans le Haut-Jura le sens particulier de rencontrer les plus grandes difficultés, avoir du mal à faire quelque chose. "j'ai enragé toute la journée pour réparer cet engin".

éclabousser.

tomber de tout son long.

s'écraser.

pour une machine quelconque, ne pas tourner rond, faire du bruit.

une petite bêche triangulaire dont la pointe est arrondie.

marcher rapidement, filer.

ridé - flasque - sans consistance.

Un feu de vieilles herbes.

la boue.

boueux – au figuré, homme sans volonté ou sans intelligence.

il fait rudement froid.

Le petit doigt.

Une flaque d'eau, une mare.

Les fruits de l'argousier (les cynorhodons).

Le bout de pain, le quignon.

Une mèche de cheveux.

Parler à tort et à travers.

(voire foutre perdre encore plus expressif) :

se débarrasser d'un objet quelconque

"il est use maintenant, tu peux le jeter perdre"

Jeter en l'air.

Ecume.

Ecumer, être en fureur.

(ou lissu) : l'eau de lessive.

ces chardons bas que l'on trouve dans les pâturages, jugés très décoratifs lorsqu'ils s'ouvrent et blanchissent à la fin de l'été.

La michotte est l'emblème de notre bulletin municipal.

De mauvaise humeur.

Sale.

Miauler.

Un bisou.

Un veau.

geindre, se plaindre, pleurnicher "je ne sais pas ce qu'il a cet enfant ; depuis ce matin, il n'arrête pas de moinner".

Un taciturne, un renfrogné, qui communique peu et pas agréablement.

Une raclée. Recevoir une mouchée : être battu.

Un tas de pierre dans un champ.

un quelconque, un mou,un geignard.

(ou une couenne) une idiote, une bécasse.

(ou une niôque) une idiote, une bécasse.

une serpillère.

pas beaucoup, pas tellement

"j'aurais voulu qu'il m'en dise plus, mais il n'est pas tant bavard !"

les habits ( surtout féminins), les chiffons, en fait tout ce qui est en tissu

S'emploie aussi au figuré : "j'ai encore oublié ; j'ai une tête en patte".

Laid, vilain.

Les prunelles sauvages.

Pendre, suspendre.

une petite crotte de chèvre par exemple, mais la "pétole" en parlant d'une petite fille, voire d'une petite femme, est très affectueux.

semer, répandre.

S'emploie négativement. Ne pas pifrer : ne pas aimer, ne pas supporter. "Celui-là, de toute façon, il n'a jamais pu me pifrer !".

creuser, enlever de petits morceaux de quelque chose. On pille le pain en rentrant de la boulangerie ;;; ou on se pille le nez !

une mijaurée, une prétentieuse.

une grosse louche, en forme de demi boule.

envelopper, emballer

"et les gâteaux, voulez-vous qu'on vous les plie ?"

Entrer et sortir - ouvrir et fermer sans cesse la porte.

Chercher bruyamment.

Chercher dans un fouillis.

recroqueviller.

Réconcilier.

Rassembler, regrouper.

rattraper au vol un objet qui tombe ou qu'on vous lance.

tout prendre ou tout enlever.

Fureter.

Fureter.

regrouper, rassembler, réunir.

"tu as laissé tes affaires tout au large, tu devrais bien les rattrouper un peu".

requinquer, revigorer.

"merci pour le petit verre. Me voilà tout raviatté".

Vomir.

Ridé, fané, vieilli.

"Se refaire" au jeu par exemple.

redevenir sec après la pluie, l'orage ou la neige, en parlant des prés, des bois et des chemins.

une plaisanterie, une blague. C'est pas des rises : c'est pas des blagues

La pluie.

Il pleut.

Une répartie.

Une averse.

une femme sale – une souillon.

Bon pour la santé.

Un bâton, un gourdin.

une bataille – une correction.

une clochette – une personne bruyante.

se dit d'un endroit triste, sinistre, inhospitalier.

un morceau de quelque chose qui a été taillé.

harceler, tourmenter, répéter ou réclamer toujours la même chose.

Un taon.

une targette, ou tout système rudimentaire de fermeture d'une porte.

Une gifle, voire une raclée.

Marcher vite.

De travers.

(pour trempé) "quelle averse ! je suis tout trempe".

Une pomme de terre.

Une pomme de terre.

souffler dans un tube pour produire un son ; par extension, klaxonner.

Pour "usé".

Les forces.