POLICE MUNICIPALE

Vidéo-protection

Vidéo-protection : un outil au service de la population
La vidéo-protection a été intégrée dans le dispositif législatif français par la loi 95-73 du 21 janvier 1995. Il autorise la mise en œuvre par les autorités publiques compétentes de transmissions et  d'enregistrements d'images prises sur la voie publique.

Les objectifs

• Assurer la protection des bâtiments et installations publics,
• Assurer la régulation du trafic routier,
• Prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.

Un système adapté à la commune des Rousses
Après un diagnostic sécurité mené en commun par les services municipaux, la police municipale, notre prestataire ANAVEO et la gendarmerie nationale, des secteurs privilégiés dans la gestion de la prévention de la délinquance et des incivilités ont été identifiés. Ils se situent essentiellement en centre-ville (du centre village jusqu'aux écoles) et au gymnase (city-stade et collège inclus), en tout plus d'une trentaine de caméras sont installées. Le système de gestion et d'exploitation des caméras se situe dans les locaux de la mairie.

Une gestion rigoureuse de l'outil dans le respect des libertés individuelles
Le projet s'inscrit dans un cadre législatif garant du respect des libertés individuelles.

• Respect de la vie privée : Les images sont centrées sur les espaces publics. Il n'y a pas d'opérateur en direct derrière les caméra.
• Durée de conservation des images limitée : les enregistrements (non-utilisés) sont détruits automatiquement dans un délai de 15 jours.
• Information claire et permanente du public : des affiches sont présentes sur chaque site vidéo-protégé.
• Accès aux enregistrements limités aux autorités.
• Visualisation des images, dans un centre sécurisé : personnes habilitées par la préfecture, sous le contrôle de la commission départementale compétente.

Cet outil est géré sous l'autorité du Maire et de la police municipale. Aucun opérateur ne se trouve derrière l'écran, le choix a été fait pour une dissuasion et une gestion à postériori dans le cadre des enquêtes judiciaires diligentées par les forces de l'ordre. En cas de besoin, la possibilité est offerte d'agir en direct. Les agents habilités à intervenir sur le visionnage des images ont tous reçu une formation technique et déontologique.

Propreté canine

Voitures épaves