Arrêtés Préfectoraux et Départementaux
10.07.2015 : Arrêtés temporaires concernant la RD50 et 936 (détérioration des chaussés)
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17.07.2015 : Arrêté préfectoral temporaire concernant les restrictions d'usage de l'eau suite à la sécheresse
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10.08.2015 : Arrêté préfectoral temporaire concernant les travaux de la RN5 à Gouland
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17.08.2015 : Arrêté préfectoral concernant la règlementation des bruits de voisinage dans le Jura
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10.02.2016 : Arrêté départemental concernant la limitation de vitesse au Vivier et aux Rousses d'Amont
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28.06.2017 : Arrêté préfectoral concernant l'alternat par feux pour les travaux de La Doye.
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19.07.2017 : Arrêté préfectoral concernant l'interdiction de brûlage dans le département du Jura.
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16.08.2017 : Arrêté préfectoral concernant les travaux de la RN5 - 39 - aménagement virage "Fer à cheval".
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21.03.2018 : Arrêté préfectoral concernant les championnats de France Nordique.
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18.05.2018 : Arrêté préfectoral concernant les travaux (du 18 juin au 31 juillet) sur le mur de soutènement de la RN5 aux lieux-dits le "Turu" et "Sous les Barres".
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3.07.2018 : Arrêté préfectoral concernant les feux d'artifice et la circulation en sens unique.
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25.07.2018 : Arrêté préfectoral concernant les restrictions d'eau dans le Jura durant l'été.
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14.09.2018 : Arrêté préfectoral concernant la sècheresse (niveau 2).
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24.09.2018 : Arrêté préfectoral concernant les travaux à Septmoncel et la déviation par la Cernaise.
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24.09.2018 : Arrêté préfectoral concernant la sècheresse (niveau 3).
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23.11.2018 : Arrêté préfectoral concernant la pêche en eau douce pour l'année 2019.
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6.12.2018 : Arrêté préfectoral concernant coupe du monde de saut à ski.
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6.12.2018 : Arrêté préfectoral concernant l'abrogation des limitations des usages de l'eau.
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7.12.2018 : Arrêté préfectoral interdisant la vente de produits inflammables et explosifs à compter d’aujourd’hui jusqu’à lundi matin en raison des risques d’émeute.
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29.01.2019 : Arrêté préfectoral concernant la Transjurassienne 2019.
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4.04.2019 : Arrêté préfectoral concernant le défrichement au Balancier.
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15.04.2019 : Arrêté préfectoral concernant régime forestier communal.
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6.06.2019 : Arrêté préfectoral concernant la protection du Biotop 2019.
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6.06.2019 : Arrêté préfectoral relatif aux modalités de mise en œuvre du plan de lutte contre l'ambroisie dans le département du Jura.
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12.07.2019 : Arrêté préfectoral concernant l'alerte secheresse niveau 2 dans le Jura.
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08.01.2020 : Enquête publique déclassement chemins ruraux
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20.03.2020 : Arrêté préfectoral concernant l'interdiction de la chasse et de la pêche suite au COVID-19
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26.03.2020 : Arrêté préfectoral concernant la suspension de l'enquête publique de ASA Moissonnés.
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04.04.2020 : Arrêté préfectoral portant sur l'interdiction d’accès aux plages, sentiers et chemins de randonnées, pistes cyclables...
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15.04.2020 : Arrêté préfectoral portant interdiction d’accès aux plages, sentiers et chemins de randonnées, pistes cyclables, forêts et parcs dans le département du Jura jusqu'au 11 mai 2020
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12.05.2020 : Arrêté préfectoral autorisant la levée de l'interdiction de la pêche en eau duce dans le
département du Jura signé du préfet le 11 mai 2020.
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18.05.2020 : Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour 2019-2020.
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20.05.2020 : Arrêté préfectoral concernant la derogation d'accès au lac des Rousses..
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27.05.2020 : Arrêté préfectoral concernant la RD25 entre Les Rousses et Prémanon.
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23.07.2020 : Arrêté préfectoral concernant la sècheresse.
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07.09.2020 : Arrêté préfectoral concernant la sècheresse.
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24.09.2020 : Arrêté préfectoral concernant l'interdiction de l'emploi du feu.
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12.10.2020 : Arrêté préfectoral concernant l'abrogation des restrictions d'eau.
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13.10.2020 : Arrêté préfectoral concernant le renforcement des mesures sanitaires suite à l'épidémie de COVID-19.
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23.10.2020 : Arrêté préfectoral concernant l'ouverture et la clôture de la chasse pour 2020-2021 dans le Jura.
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26.10.2020 : Arrêté préfectoral concernant le renforcement des mesures sanitaires suite à l'épidémie de COVID-19.
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28.10.2020 : Arrêté préfectoral concernant l'obligation du port du masque dans les cimetières.
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28.10.2020 : Arrêté préfectoral concernant l'obligation du port du masque dans certains lieux et pour certaines activités.
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05.01.2021 : Arrêté préfectoral concernant le couvre feu à 18h.
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21.01.2021 : Arrêté préfectoral prolongeant l'obligation de port du masque pour certaines activités et dans certains lieux publics, jusqu’au 16 février inclus.
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29.01.2021 : Arrêté préfectoral concernant la dérogation repos dominical dans le Jura.
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01.03.2021 : Arrêté préfectoral concernant des travaux de l'entreprise Delacroix.
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04.03.2021 : Arrêté préfectoral règlementant la circulation sur la RD25 du 15 mars 2021 au 14 mai 2021.
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04.03.2021 : Arrêté préfectoral règlementant la circulation sur la RD 1005 du 23 mars 2021 au 21 mai 2021.
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01.04.2021 : Arrêté préfectoral concernant des travaux sur le réseau d'eau potable, route du Noirmont.
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01.04.2021 : Arrêté préfectoral concernant des travaux sur le domaine public
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16.04.2021 : Arrêté préfectoral concernant des travaux de la RN5 (et les déviations)
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16.04.2021 : Arrêté préfectoral concernant des travaux sur la route internationale
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30.04.2021 : Arrêté préfectoral prolongeant l'obligation du port du masque
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03.06.2021 : Arrêté préfectoral prolongeant l'obligation du port du masque jusqu'au 30 juin 2021.
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19.08.2021 : Arrêté préfectoral concernant l'obligation des équipements hivernaux sur les véhicules à partir du 1er novembre et jusqu'au 31 mars..
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29.11.2021 : Arrêté préfectoral précisant obligation du port du masque.
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10.01.2022 : Arrêté préfectoral et communiqué de presse concernant les calamités agricoles 2021
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29.06.2022 : Arrêté préfectoral concernant les restrictions suite à la secheresse depuis juin 2022.
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